Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2020

Ces Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des consommateurs via la boutique en ligne de Princess Jewellery s.r.o., IČO : 26488752, dont le siège social est situé Václavské náměstí 793/36, Nové Město, 110 00 Prague 1, République tchèque, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, Section C, Insert 85423.

1. Champ d’application et dispositions générales

La boutique en ligne de Princess Jewellery s.r.o. est destinée exclusivement aux consommateurs.
Les Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par nos soins.

2. Conclusion du contrat

En cliquant sur « Acheter maintenant », vous soumettez une commande ferme. Un email de confirmation est envoyé immédiatement, mais ne constitue pas l’acceptation du contrat.
Nous acceptons votre commande soit par confirmation par email, soit par expédition des marchandises dans un délai de 3 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Les commandes sont acceptées uniquement en quantités destinées à un usage domestique.
Avant de finaliser la commande, tous les détails sont affichés pour une dernière vérification et correction.
Le contrat, incluant ces conditions, est conservé et envoyé par email après la passation de la commande.
Les poids des produits (notamment les pierres précieuses) sont approximatifs et peuvent varier.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés lors de la commande incluent la TVA applicable.
Les promotions spéciales sont valables uniquement durant la période et dans les limites précisées.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est accepté par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire (clients CZ/UE). Les méthodes disponibles sont affichées lors du paiement.
Les cartes bancaires sont débités immédiatement.
La compensation ou la retenue de paiement sont possibles uniquement dans les cas reconnus légalement.

4. Livraison

Nous livrons dans le monde entier. L’adresse de facturation et de livraison doivent être dans le même pays.
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et commencent le jour ouvrable suivant la réception de la commande.
La livraison est soumise à disponibilité.
En cas d’échec de livraison pour des raisons imputables au client, les frais d’expédition pour un nouvel envoi sont à la charge du client.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Jusqu’au transfert de propriété, les marchandises doivent être manipulées avec soin.
Vous ne pouvez ni nantir ni céder les marchandises avant transfert de propriété. Informez-nous de toute réclamation de tiers.
En cas de retour de marchandises pour une commande avec conditions spéciales (ex. : montant minimum pour cadeau offert), les articles bonus doivent être retournés ou seront facturés.

6. Garantie légale

Les droits légaux de garantie s’appliquent à tous les achats. Vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément à la législation tchèque sur la protection des consommateurs.

7. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.
En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux obligations essentielles et aux dommages prévisibles et typiques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas de dommages corporels ou de responsabilité obligatoire du fait des produits.
Cela s’applique également à la responsabilité des employés ou agents.

8. Droit de rétractation (uniquement pour les clients de l’UE)

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 15 jours sans justification.
Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration claire à :
Princess Jewellery s.r.o., Václavské náměstí 793/36, 110 00 Prague 1
Email : info@princessjewellery.cz
La notification de rétractation doit être envoyée dans le délai de 15 jours. Les marchandises doivent être retournées dans les 15 jours suivant la notification.

Exceptions :
Les articles personnalisés, gravés ou ajustés ne sont pas retournables conformément à l’article 1837 du Code civil tchèque.
Les articles en promotion sont retournables sauf s’ils sont personnalisés.

Remboursements :
Nous rembourserons le prix d’achat via votre mode de paiement initial dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées ou la preuve d’expédition.
Les frais de livraison sont remboursés jusqu’au coût de la livraison standard. Les frais de retour sont à votre charge.
Une dépréciation due à une manipulation excessive peut être déduite.

9. Politique d’échange

Les clients peuvent demander un échange dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la réception. Cela s’applique aux clients de l’UE et hors UE.
Conditions :
Les articles doivent être non portés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de port sont à la charge du client sauf si l’article est incorrect ou défectueux.
Les articles personnalisés ou gravés ne sont pas échangeables.

10. Clients hors UE – dispositions supplémentaires

Des frais de restockage s’appliquent aux retours des clients hors UE :

390 CZK pour les articles d’une valeur inférieure à 2 699 CZK
15 % du prix du produit pour les articles d’une valeur supérieure à 2 700 CZK
Les articles en promotion pour clients hors UE sont considérés comme vente finale et ne peuvent être retournés, sauf s’ils sont défectueux.

11. Droit applicable

Le droit tchèque s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Cela ne porte pas atteinte à vos droits obligatoires de consommateur dans votre pays de résidence.

12. Forme écrite

Toute modification du contrat requiert un accord écrit, y compris la renonciation à cette exigence.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition est invalide, le reste des conditions reste en vigueur. Les clauses invalides seront remplacées par des clauses valides ayant le même effet commercial.

14. Résolution extrajudiciaire des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut contacter :
Office tchèque de l’inspection du commerce
Inspecteur central – Département ADR
Štěpánská 15, 120 00 Prague 2
Email : adr@coi.cz
Site web : adr.coi.cz
Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne :
ec.europa.eu/consumers/odr

Princess Jewellery s.r.o. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez les consulter avant de passer votre commande.